(Programme Spécial d’Adhésion pour l'Agriculture
et le Développement Rural)
Base juridique : Règl. n° 1268/99 du 21.6.1999
Durée : 2000-2006
Ressources financières disponibles : 520 millions d’euros
par an (montants spécifiques pour chaque Etat destinataire).
Zone d’intervention : Pays d'Europe Centrale et Orientale
(PECO) candidats à l’adhésion
Bénéficiaires : les destinataires de ces ressources
sont les exploitations agricoles des pays bénéficiaires
qui respectent les conditions minimum prévues par la législation
nationale en matière d’environnement, d’hygiène
et de bien-être des animaux, et dont la rentabilité
au terme de l’investissement peut être démontrée.
Objectif : assister les pays candidats à l’adhésion
dans la mise en oeuvre de l'Acquis communautaire en matière
d'agriculture et de développement rural.
Actions : amélioration des conditions de transformation
et de commercialisation des produits agricoles et de la pêche
; investissements dans les exploitations agricoles ; développement
et amélioration des infrastructures rurales.
Modalités et procédures : sur la base des Partenariats
pour l'Adhésion et des Plans Nationaux pour l'Adoption
de l'Acquis, chaque Etat bénéficiaire a rédigé
un Plan contenant les mesures destinées à l'agriculture
et au développement rural sur une période de sept
ans. A partir de ces plans et en accord avec les Etats membres,
la Commission a adopté au sein du Comité Star les
programmes nationaux pour l'agriculture et le développement
rural.
Le programme SAPARD est géré sous une forme totalement
décentralisée. Il repose sur des Agences spéciales,
accréditées dans chaque pays candidat, qui ont l’entière
responsabilité de la réalisation des objectifs prévus
et de l’utilisation des fonds.
Pour tout complément d’information, consulter le
site :
http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/sapard.htm
