La notion de responsabilité sociale des entreprises (RSE)
ne se réfère pas au seul accomplissement des obligations
légales imposées par les dispositions législatives
ou d’ordre conventionnel. Elle fait allusion à la
nécessité d’aller au-delà de ce simple
accomplissement, en investissant toujours plus dans les ressources
humaines : elle peut donc être définie comme une
"éthique des affaires dans le domaine social, économique
et environnemental ".
Dans sa communication Agenda pour la politique sociale présentée
en juin 2000, la Commission annonçait son intention d’adopter
un document soutenant les initiatives en matière de responsabilité
sociale des entreprises, afin de faciliter le développement
d’un cadre général permettant l’exercice
de la responsabilité sociale des entreprises au niveau
européen, et ce en vue d’achever et de compléter
les initiatives existantes au niveau des États membres.
L’objectif du Livre vert publié en juillet 2001
était de susciter le débat entre les acteurs concernés
(chefs d’entreprises, travailleurs, consommateurs, investisseurs)
par la responsabilité sociale des entreprises, laquelle,
tout en respectant les traditions nationales, doit présenter
les caractéristiques communes ci-dessous :
• triple dimension (au sein de l’entreprise, au
niveau de la communauté et sur le plan global) de la notion
de responsabilité sociale des entreprises ;
• caractère volontaire des règles de comportement
et des principes de responsabilité sociale que les partenaires
sociaux, et parfois les gouvernements, ont fixées en la
matière ;
• lien entre la RSE et la qualité sociale –
nécessité d’inscrire le débat sur la
RSE dans la discussion plus générale consacrée
à la qualité sociale et à celle du travail
;
• valeur de la diffusion et de l’échange des
“bonnes pratiques” ;
• nécessité de coordonner les activités
de l’Union en la matière avec les initiatives déjà
consolidées à l’échelon international,
surtout au niveau de l’OCDE et de l’OIT ;
• nécessité d’encourager les initiatives
actuelles sur le thème des étiquettes sociales et
des codes de comportement, ainsi que leur visibilité auprès
des consommateurs.
Les lignes fondamentales de la nouvelle communication adoptée
par la Commission en 2002 ("Communication de la Commission
sur la responsabilité sociale des entreprises – Une
contribution des entreprises au développement durable")
soulignent l’importance de la responsabilité sociale
des entreprises en tant qu’instrument permettant d’augmenter
la compétitivité et l’inclusion sociale. Elles
mettent en évidence les liens étroits existant avec
les objectifs de Lisbonne, la protection de l’environnement
et les politiques relatives au marché intérieur.
La communication envisage trois grands domaines d’action
:
• approfondissement des connaissances sur la RSE et sur
ses effets en matière de rentabilité et de compétitivité,
diffusion de ces connaissances à travers la promotion des
échanges de bonnes pratiques entre les petites et moyennes
entreprises et leur insertion dans la formation des managers et
des travailleurs ; l’objectif est de permettre aux PME de
profiter des avantages de la RSE en termes de compétitivité
et de communication ;
• benchmarking des politiques nationales en matière
de RSE afin de favoriser une meilleure cohérence et convergence
au niveau européen ;
• mise au point et coordination des instruments de la RSE
(codes de comportement, étiquetage, investissements responsables),
qui n’ont été mis en œuvre à ce
jour qu’à l’initiative des entreprises (ils
manquent donc d’uniformité).
L’aspect saillant de la communication concerne la création
d’un forum réunissant les entreprises, les partenaires
sociaux, les institutions et les ONG. Ce forum constitue la première
expérience d’approche tripartite des problèmes
de l’entreprise et du travail au niveau communautaire. Enfin,
la RSE sera davantage intégrée dans les politiques
communautaires, en particulier celles de protection des consommateurs
et de l’emploi.
La promotion de la RSE constitue pour l’Italie une priorité
depuis le semestre de Présidence (2003). Une série
d’initiatives est d’ailleurs en cours pour la diffusion
des principes de la RSE sur le territoire national.
Partie intégrante de la réorganisation du Ministère
des Affaires Sociales en 2001, la RSE a été insérée
dans une Direction générale (Famille, droits sociaux
et RSE).
En mai 2004, le Ministère des Affaires Sociales a établi
un Forum des acteurs impliqués dans la RSE (institutions,
partenaires sociaux, société civile) afin de :
• diffuser la culture de la RSE et faciliter les échanges
d’expériences et de bonnes pratiques ;
• promouvoir la RSE parmi les petites et moyennes entreprises
;
• formuler une série d’instruments, dont certains
indicateurs ;
• approfondir l’analyse de la RSE dans le contexte
du développement durable.
Une autre activité importante du Ministère des
Affaires sociales est la campagne de communication présentée
en novembre 2004, en particulier la production de deux spots publicitaires
télévisés.
La Fondation pour la CSR, prévue par la Loi Financière
2005, dont les membres fondateurs sont l’Unioncamere (Union
Italienne des Chambres de Commerce), l’INAIL (Institut National
de Prévoyance contre les Accidents de Travail), l’Université
Bocconi e le Ministère des Affaires Sociales. La Fondation
a comme objectif la diffusion de la RSE, la réalisation
des recherches sur les thèmes de base et la collaboration
avec des institutions similaires dans d’autres Etats membres
et avec la Commission européenne.
