La protection sociale est l’un des aspects majeurs du modèle
social européen. Ses origines remontent à la première
stratégie de Lisbonne. Elle est restée par ailleurs
un des piliers de la nouvelle stratégie de Lisbonne revue
par les Chefs d’Etat et de Gouvernement au Conseil européen
de Bruxelles de mars 2005 qui s’axe sur trois points : l’insertion
sociale, les pensions et à partir de 2004, également
les soins à long termes (en particulier les soins aux personnes
âgées et aux personnes affectées d’un
handicap sérieux).
La protection sociale est un processus qui a vu le jour en 1992
et qui a été illustré par deux recommandations
sur la convergence des objectifs de la protection sociale et par
un système de rapports périodiques (rapports sur
la Protection Sociale en Europe).
En 1997, la protection sociale a fait l’objet d’une
première communication de la Commission ("moderniser
et améliorer la protection sociale dans l’Union européenne"),
puis d’une seconde communication au mois de juillet 1999
("Une stratégie concertée pour moderniser la
protection sociale"), qui a remporté un large consensus.
Cette communication définissait quatre objectifs majeurs
:
• rendre le travail plus avantageux et fournir un revenu
sûr ;
• garantir des retraites sûres ;
• promouvoir l’intégration sociale ;
• garantir un niveau de vie élevé et une protection
durable de la santé.
Dans le sillon du Sommet européen de Lisbonne de l’an
2000, qui a inauguré la méthode de coordination
ouverte en matière d’échanges d’informations
et de bonnes pratiques, la protection sociale s’est développée
sur deux axes : l’insertion sociale et les retraites.
S’agissant de l’insertion sociale, le sommet de
Nice avait invité les Etats membres à présenter
des plans d’action nationaux de deux ans ; c’est ainsi
qu’a débuté pour l’insertion sociale
un parcours analogue à celui engagé pour l’emploi
avec un nouveau chapitre du Traité, inséré
à Amsterdam et renforcé par le Conseil extraordinaire
de Luxembourg en 1997.
Dans le domaine des retraites, de nombreux Conseils, notamment
ceux de Lisbonne et de Bruxelles, ont mis en exergue le défi
que représente le vieillissement de la population et ses
implications pour le maintien de retraites adéquates et
durables. Ce défi a été souligné dans
les conclusions du Conseil européen de Stockholm de mars
2001, qui a jeté les bases d’une méthode de
coordination ouverte dans le secteur des retraites. Cette méthode
a été approuvée ultérieurement par
le Conseil européen de Laeken (décembre 2001), sur
la base de onze objectifs communs encadrés par trois grands
principes : "protéger la capacité des systèmes
à atteindre les objectifs sociaux fixés, assurer
la durabilité financière et satisfaire les exigences
sociales en pleine évolution". Le Conseil de Bruxelles
(mars 2003) a salué le rapport conjoint du Conseil et de
la Commission sur des retraites adéquates et durables (qui
se fonde sur les rapports nationaux présentés au
cours de l’année 2002), et il a invité les
Etats membres à assurer la mise en oeuvre de nouvelles
réformes des systèmes de retraite, y compris en
favorisant l’emploi des personnes âgées. Le
Conseil a également invité les Etats membres à
poursuivre l’application de la méthode de coordination
ouverte, en préconisant une poursuite de la coopération
entre le Comité de protection sociale et le Comité
de politique économique. En outre, il a demandé
à la Commission et au Conseil de continuer à développer
la coopération grâce à des études spécifiques
sur les défis communs auxquels sont confrontés les
systèmes de retraite.
Dans le domaine de la modernisation sociale, le thème
des soins et des services d’assistance de longue durée
en faveur des personnes âgées ont acquis une importance
considérable après le Conseil européen de
Barcelone de mars 2002 : au cours de ce dernier, la Commission
et le Conseil ont été invités à se
pencher de manière plus approfondie sur les thèmes
de la qualité, de l’accessibilité et de la
durabilité financière des services de santé
et des services de soins destinés aux personnes âgées.
A cette fin, la Commission a publié une communication en
avril 2004 (COM(2004)301) qui a lancé de façon plus
précise la coordination ouverte dans ce domaine.
En 2003, le processus de rationalisation de la méthode
ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale
a vu le jour (voir (COM (2003)261). L’idée à
la base de la rationalisation est que les trois principaux segments
de la protection sociale, les retraites, l’insertion sociale
et les soins de santé à long terme ont des liens
étroits tant avec les aspects économiques qu’avec
les aspects étroitement liés à la stratégie
pour l’emploi. Un processus de réalignement, allant
de pair avec le processus pour l’emploi, a vu le jour (également
basé sur la méthode ouverte de coordination mais
inséré dans le Traité, suite au processus
de Luxembourg), lui-même aligné avec le processus
de politique économique.
La rationalisation de la protection sociale, qui verra le jour
en 2006, a prévu en substance l’incorporation dans
un seul rapport conjoint Commission Conseil sur la Protection
Sociale e l’Insertion Sociale des rapports qui étaient
auparavant séparés sur les Retraites et l’Insertion
Sociale, et a ajouté un nouveau chapitre sur les soins
à long termes. Le tout basé, toujours à partir
de 2006 sur un nouveau set d’objectifs communs à
trois volets, après le lancement du projet par le Conseil
européen de printemps.
Ce cadre a subit des modifications partielles suite à
la révision de la Stratégie de Lisbonne citée
précédemment : l’intégration accrue
demandée par le secteur économique et le secteur
de l’emploi a porté au lancement de nouvelles grandes
lignes qui rejoignent ces milieux et c’est sur cette base
qu’on a demandé aux Etats de produire un «
Programme National de Réforme » unique. Ce nouveau
processus triennal a non seulement demandé un ajustement
ultérieur quant aux délais de présentation
du Rapport conjoint sur la Protection Sociale et l’Inclusion
Sociale mais a également nécessité une réadaptation
de la protection sociale par rapport à Lisbonne.
Dans une logique toujours plus interdépendante entre ses
différents aspects, économique, de l’emploi
et social, de nombreux aspects de la protection sociale peuvent
être repris par les Etats membres dans leurs Programmes
nationaux de réforme. Ils réalisent ainsi un «
feeding in » des politiques sociales intégrées
dans le Processus de Lisbonne tout en assurant, comme exercice
parallèle, l’élaboration des Rapports stratégiques
nationaux sur la protection sociale.
