En l’an 2000, la Commission européenne (CE) a lancé
un ambitieux programme de refonte de la gestion des aides communautaires
externes en faveur des pays bénéficiaires. Les nouvelles
ressources, qui se chiffrent à plus de 9 000 millions d’euros,
font de l’UE le premier donateur au niveau mondial. L’Italie
contribue en sa qualité d’Etat membre à hauteur
de 12,5 % du total, pour un montant global de 1 300 millions d’euros
par an.
Les objectifs de cette refonte visent à :
- Améliorer la qualité et l’adaptabilité
des projets ;
- Réduire les délais de mise en oeuvre des activités
;
- Garantir des procédures de gestion financière,
technique et contractuelle conformes aux meilleures normes et
pratiques internationales ;
- Augmenter l’impact et la visibilité des activités
d’assistance réalisées.
Afin de mettre en oeuvre cette nouvelle politique de soutien,
la CE a prévu une action de “déconcentration”,
qui vise à transférer les compétences de
représentation et de gestion des projets et des programmes
aux délégations locales de l’UE oeuvrant
dans les pays bénéficiaires.
La nouvelle programmation est axée sur les Stratégies
Pays/Région, qui définissent le cadre stratégique
des activités prévues par la CE. C’est la
première fois que la CE définit un cadre cohérent
et stratégique pour les priorités développées
en collaboration avec les gouvernements locaux, les autres Etats
membres de l’UE, les pays donateurs bilatéraux et
multilatéraux et, le cas échéant, les représentants
de la Société civile.
L’activité de coopération repose sur les
règlements communautaires s’appliquant à une
ou plusieurs zones géographiques : l’ALA pour l’Amérique
latine et l’Asie, le FED pour les pays d’Afrique,
des Caraïbes et du Pacifique, le MEDA pour le rivage sud
de la Méditerranée, le PHARE pour les pays en phase
d’adhésion, le CARDS pour les Balkans et le TACIS
pour les pays d’Europe de l’Est.
La programmation dans son ensemble fait l’objet d’une
discussion entre la Commission et les Etats membres, dans le cadre
de leurs Comités de financement respectifs.
Avec le SAPARD et l’ISPA, le PHARE est un outil visant
à favoriser le processus d’adhésion des pays
candidats à l'UE. Sa programmation suit dès lors
un parcours différent par rapport aux programmes susmentionnés.
Les acteurs publics et privés peuvent participer aux
programmes de coopération internationale grâce à
des concours internationaux appelés call for proposal ou
call for tender. Les informations y relatives sont disponibles
sur le site de la Commission.
De nouveaux règlements orientant les futures stratégies
pour les Relations extérieures de la Commission sont en
cours de discussion
Pour tout complément d’information, consulter les
sites :
Relations Externes-Documents de Stratégie :
http://
www.europa.eu.int/comm/exsternal_relations/sp/index.htm
http://
europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion/pg/a02_fr.doc
La programmazione
per le relazioni esterne della Commissione Europea (file.zip)
PROGRAMME ALA
FED pour les pays ACP
PROGRAMME MEDA II
PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES EN FAVEUR DES PAYS D'EUROPE
CENTRALE ET ORIENTALE ET D’ASIE CENTRALE
Programme CARDS
Programme TACIS
Programme PHARE (Instrument de pré-adhésion)
Programme SAPARD (Programme Spécial
d’Adhésion pour l'Agriculture et le Développement
Rural)
ISPA
http://europa.eu.int/comm/world/enp/index_en.htm