(Instrument de pré-adhésion)
Base juridique : Règl. n° 3906/1989 et modifications
ultérieures
Durée : 2000-2006
Ressources financières disponibles : environ 11 000 millions
d’euros pour la période 2000-2006
Zone d’intervention : Pays PECO (Europe Centrale et Orientale)
plus Chypre, Malte et la Turquie.
Pays bénéficiaires : Bulgarie, Chypre, Estonie,
Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque,
Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Hongrie.
Objectif : promouvoir la consolidation institutionnelle (Institution
Building) et la réforme de l’Administration publique
; soutenir les investissements structurels liés à
l’adoption de l'Acquis communautaire.
Actions : initiatives de coopération administrative (jumelages)
entre les Administrations Publiques des Etats membres et celles
des pays candidats ; programmes d’investissement horizontaux
(multi-pays ; coopération transfrontalière ; programmes
communautaires) sur les thèmes intéressant plusieurs
pays candidats.
Programmation : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion,
l’instrument à la base de la programmation est le
Partenariat pour l'Adhésion, qui est défini par
chaque pays candidat en accord avec la Commission. Celui-ci inclut
les priorités, les objectifs intermédiaires et les
moyens financiers nécessaires à la réalisation
de ces objectifs. Les Partenariats pour l'Adhésion sont
à la base de l'élaboration des Programmes nationaux
(PN), des Programmes de Coopération Transfrontalière
(Programmes CBC) et des autres instruments prévus par la
stratégie de pré-adhésion.
Pour tout complément d’information, consulter le
site :
http://europa.eu.int/comm/enlargement/pas/phare/index.htm
