Le développement harmonieux de l’ensemble
de la Communauté, la réduction de l’écart
entre les niveaux de développement régional et la
diminution du retard des régions défavorisées
sont au cœur de la politique de cohésion de l’Union.
La péréquation territoriale, la péréquation
entre les secteurs et les activités économiques,
un degré élevé d’emploi et de protection
sociale, ainsi que l’amélioration du niveau de vie
figurent parmi les principaux objectifs de l’ensemble de
la Communauté. Ces objectifs sont résumés
et développés par la politique régionale.
La politique régionale de l'Union européenne repose
sur la solidarité : une partie des contributions des Etats
membres au budget communautaire est destinée aux régions
et aux classes sociales les plus défavorisées.
Il existe quatre Fonds structurels:
- le Fonds européen de développement régional
- le Fonds social européen
- l’Instrument financier d’orientation de la pêche
- le Fonds européen agricole d’orientation et
de garantie
Ces Fonds visent à poursuivre des objectifs prioritaires
:
· 70% des sommes affectées sont destinées
au développement des régions en retard de développement,
où se concentre 22% de la population de l'UE (Objectif
1) ;
· 11,5% est destiné à la reconversion
économique et sociale des régions présentant
des problèmes structurels, où vit 18% de la population
européenne (Objectif 2) ;
· 12,3% est destiné à la modernisation
des systèmes de formation et de placement des travailleurs
(Objectif 3) dans les régions non visées par l'Objectif
1n et dans lesquelles ces mesures sont déjà prises
en compte par les stratégies de développement
mises en œuvre.
S’agissant des critères d’éligibilité,
l'objectif 1 concerne les régions dont le produit intérieur
brut par habitant est inférieur à 75% de la moyenne
communautaire. Les régions visées par l‘objectif
2 sont celles qui présentent des problèmes structurels,
dont la reconversion économique et sociale doit être
favorisée et dont la population ou la superficie sont assez
significatives.
Les Fonds et les objectifs
Il existe en outre quatre Initiatives communautaires, qui ont
pour objectif de trouver des solutions communes à des problèmes
spécifiques grâce à une dotation globale de
5,35% du budget des Fonds structurels :
· coopération transfrontalière, transnationale
et interrégionale (Interreg III) ;
· développement durable des villes et des quartiers
dégradés (Urban II) ;
· développement rural promu par les opérateurs
locaux (Leader+) ;
· lutte contre les inégalités et les discriminations
dans l’accès au marché de l’emploi (Equal).
L'Agenda 2000, adopté le 25 mars 1999 à Berlin,
a jeté les bases de la programmation actuelle des Fonds
structurels, qui prévoit d’affecter un total de 213
milliards d’euros au financement des actions communautaires
pour la période 2000-2006.
L'Italie et les Fonds
Les Régions italiennes du Mezzogiorno (Basilicate, Calabre,
Campanie, Molise, Pouilles, Sardaigne et Sicile) relèvent
toutes de l’Objectif 1 des Fonds structurels. Dans ces régions,
les interventions financées par les ressources communautaires
sont définies par un Cadre Communautaire d’Appui
(CCA), document plurifonds qui décrit la stratégie
de développement du Mezzogiorno grâce à la
contribution des quatre fonds structurels.
Le Cadre Communautaire d’Appui comporte 14 programmes opérationnels,
dont 7 régionaux (POR) - un pour chacune des 6 régions
de l’objectif 1 (Basilicate, Calabre, Campanie, Pouilles,
Sardaigne et Sicile, auxquelles s’ajoute le Molise, la seule
région italienne en soutien transitoire) – et 7 programmes
nationaux (PON), qui sont gérés par les Administrations
centrales : “Recherche scientifique, développement
technologique, formation avancée” ; "Ecole pour
le développement ” ; “Sécurité
pour le développement du Mezzogiorno” ; “Développement
rural ” ; “Transports” ; “Pêche"
et "Assistance technique ".
L'Objectif 2 des Fonds structurels (régions italiennes
du Centre et du Nord) vise à favoriser la reconversion
économique et sociale des régions connaissant des
difficultés structurelles.
L'éligibilité au titre des fonds (FEDER et FSE)
de l'objectif 2 concerne les régions suivantes (les critères
y relatifs sont entre parenthèses) :
1. zones industrielles (taux de chômage supérieur
à la moyenne communautaire, pourcentage d’emploi
dans le secteur industriel supérieur à la moyenne
communautaire, baisse de l’emploi dans le secteur industriel)
;
2. zones rurales (faible densité de population/taux élevé
d’emploi agricole se conjuguant à un taux élevé
de chômage ou à une diminution de la population)
;
3. zones urbaines (qui remplissent l’un des critères
suivants : taux élevé de chômage de longue
durée, niveau élevé de pauvreté,
dégradation du milieu, criminalité et délinquance,
faible niveau d’éducation) ;
4. zones dépendant de la pêche (pourcentage significatif
de personnes employées dans le secteur de la pêche
et diminution des emplois dans ce secteur).
L'Objectif 3 des fonds structurels vise à favoriser l’adaptation
et la modernisation des politiques et des systèmes d’éducation,
de formation et d’emploi en prévoyant des interventions
financières dans les régions non visées par
l’objectif 1. Les Régions italiennes éligibles
sont celles du Centre et du Nord du pays, les Abruzzes et les
Provinces Autonomes de TRENTE et de BOLZANO.
Ressources
Objectif 1 : 23.959 millions d’ €, y compris les 201
millions d’euros destinés au soutien transitoire
de la Région Molise.
Objectif 2 : 2.145 millions d’ €, plus 377 millions
d’ € destinés au soutien transitoire des régions
ayant déjà fait l’objet d’une intervention
communautaire au cours de la période de programmation précédente
;
Objectif 3 : 3.744 millions d’€.
Gestion
Les Fonds structurels ne sont pas attribués directement
aux projets retenus par la Commission européenne. Une fois
définies d’un commun accord les grandes priorités
du programme de développement, la sélection des
projets et leur gestion sont du ressort exclusif des autorités
nationales et régionales. Cette décentralisation
croissante est l’une des principales nouveautés de
la phase actuelle. Les projets approuvés sont subventionnés
par des fonds nationaux (publics ou privés) et par des
fonds européens. Toutefois, la contribution de l’Union
(dont les programmes sont toujours financés par un mélange
de ressources communautaires et nationales) vient s’ajouter
à celle des Etats membres, afin de pallier les limites
de leurs capacités financières. Ce sont donc les
Régions qui sont chargées de gérer et de
dépenser les ressources qui leur sont allouées.
Pour obtenir des informations sur les avis de concours, il faut
s’adresser directement aux autorités régionales.
