Base juridique : Accord de Cotonou du 2 juin 2000
Durée : 2000-2005
Ressources financières disponibles : 13,5 milliards d’euros
AFRIQUE : Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi,
Cameroun, Cap Vert, République Centrafricaine, Tchad, République
des Comores, Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Iles Cook,
Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie,
Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée
Equatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi,
Mali, Ile Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria,
Ruanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles,
Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Soudan, Swaziland, Tanzanie,
Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.
CARAIBES : Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique,
République Dominicaine, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque,
Saint Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint Vincent et les Grenadines,
Surinam, Trinidad et Tobago.
PACIFIQUE : Fidji, Kiribati, Iles Marshall, Papouasie-Nouvelle
Guinée, Iles Salomon, Nauru, Niue, Palao, Iles Tonga, Etat
Fédéral de Micronésie, Tuvalu, Vanatu, Samoa.
En 1975, les neuf pays de le CEE stipulent la première
Convention de Lomé avec 46 pays d’Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique (ACP). La coopération CEE-ACP, qui repose
sur le principe d’égalité effective entre
les Etats, de respect et de reconnaissance de la souveraineté
nationale et des intérêts réciproques est
entérinée par la reconduction de la Convention tous
les cinq ans.
Les cinq piliers du nouveau partenariat mis en place à
Cotonou sont les suivants :
- dimension politique de vaste portée ;
- approche participative ;
- attention particulière accordée à la réduction
de la pauvreté ;
- nouveau cadre de coopération économique et de
commerce ;
- refonte de la coopération financière.
Le principal instrument financier qui permet de mettre en oeuvre
l’accord de Cotonou (de même que la Convention de
Lomé qui l’a précédée) est le
Fonds Européen de Développement (FED). Alimenté
par les contributions des Etats membres de l’UE, sa gestion
est assurée hors du budget communautaire.
Le FED prévoit quatre formes de subventions :
- Aides programmées : elles sont utilisées dans
le cadre des programmes de coopération régionale
et des Programmes indicatifs nationaux (document indiquant pour
chaque Etat ACP les secteurs d’intervention prioritaires,
les lignes directrices des projets de promotion sociale, économique
et culturelle et les ressources financières disponibles
pour chaque ligne) ;
- Aides non programmées : cette forme de financement garanti
pour certains pays ACP vise à stabiliser les produits des
exportations grâce aux systèmes STABEX (produits
agricoles) et SYSMIN (produits miniers) ;
- Financements sous forme de capitaux risque en vue de promouvoir
et de développer les PME publiques et privées ;
- Aides humanitaires d’urgence et aides aux réfugiés.
Le programme vise à promouvoir et à accélérer
le développement économique, social et culturel
des pays ACP en contribuant à la paix et à la sécurité,
avec pour objectif ultime la réduction de la pauvreté.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
- Soutenir une croissance économique rapide, durable et
favorable à l’emploi ;
- Promouvoir le développement du secteur privé ;
- Améliorer l’accès aux ressources de production
et aux activités économiques ;
- Promouvoir la coopération et l'intégration régionale
;
- Promouvoir le développement humain et social, l’égalité
des genres et faire en sorte que tout le monde bénéficie
des avantages du développement ;
- Promouvoir les valeurs culturelles des communautés et
leur interaction avec le monde économique, politique et
social ;
- Soutenir les réformes et le développement des
institutions, renforcer les principales institutions en vue de
consolider la démocratie, le bon gouvernement et le développement
d’une économie de marché performante et compétitive
;
- Promouvoir la durabilité, assurer la préservation
des ressources naturelles, la régénération
de l’environnement et la diffusion des bonnes pratiques
dans le domaine environnemental.
Dans tous les secteurs de coopération avec les pays ACP,
certains aspects importants sont pris en compte. Ils peuvent faire
l’objet d’actions et de programmes spécifiques,
tels que :
- Développement économique ;
- Développement humain et social ;
- Coopération et intégration régionale ;
- Questions thématiques horizontales.
La Convention de Cotonou a défini de nouvelles modalités
de mise en oeuvre des accords spécifiques en matière
commerciale (accords de partenariat économique). Elles
concernent :
1. Le processus de libéralisation des importations de produits
issus des Pays ACP les moins développés de 2000
à 2005 ;
2. Le début du processus de libéralisation du marché
à partir de 2008, pour un période transitoire de
12 ans.
Ces accords entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Les bénéficiaires des financements prévus
par l'Accord sont les suivants : les pays ACP (au niveau local,
national et régional), les acteurs non institutionnels,
le secteur privé, les partenaires économiques et
sociaux (y compris les organisations syndicales) et la société
civile sous toutes ses formes, en fonction des diverses spécificités
nationales.
Après la ratification de la Convention de Cotonou, chaque
pays dispose de son propre budget pour financer toutes sortes
d’activités, sans distinction de secteurs. En outre,
au niveau national, chaque pays ACP doit identifier les régions
qui ont besoin des mesures financées par les Programmes
régionaux. Ces projets sont financés par des subventions
à fonds perdu, par des prêts privés et par
des capitaux risque. Les procédures d’affectation
des fonds sont directement gérées par les Délégations
UE des Pays ACP, dans une optique de décentralisation résolue.
Le soutien fourni par la Convention de Lomé/Cotonou concerne
également les subventions destinées aux projets
présentés par les ONG européennes dans le
cadre de la ligne budgétaire relevant de la coopération
décentralisée.
Pour tout complément d’information, consulter le
site :
http://europa.eu.int/comm/development/body/country/country_en.cfm
