Les relations entre l’Union européenne et les Pays
membres de l’AELE ( Association européenne de Libre
Echange – à laquelle appartiennent l’Islande,
le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) s’articulent
autour des rapports entre l’UE et l’EEE (Espace Economique
Européen) et entre l’UE et la Suisse. L’Accord
sur l’Espace Economique Européen, entré en
vigueur en 1994, étend le marché intérieur
de l’UE, en excluant cependant l’agriculture et la
pêche, aux Pays membres de l’AELE à l’exception
de la Suisse qui ne l’a pas ratifié.
Les bénéfices que l’Accord EEE ont apporté
à l’UE sont bien connus ; c’est ainsi que,
par exemple, suite à l’entrée manquée
de la Norvège dans l’Union européenne, la
libre circulation des marchandises, des personnes, des services
et des capitaux de ce Pays avec l’Union tend à être
d’un niveau équivalent à celle atteinte par
les autres Pays de l’Union. L’élargissement
de l’UE aux Pays de nouvelle adhésion a rendu nécessaire
une extension parallèle du EEE à ces derniers, en
contribuant à assurer une dimension presque continentale
du marché intérieur.
Pour ce qui est de la Suisse, l’intensité des relations
avec l’UE est reflétée par le nombre sans
précédent des accords sectoriels souscrits entre
les Parties depuis 1956, qui établissent des liens bilatéraux
toujours plus étroits et semblables à ceux qui existent
entre les partenaires de l’Union. Ces accords se composent
d’un paquet qui concerne surtout la coopération économique.
Il inclut sept ententes entrée en vigueur le premier juin
2002, dans les secteurs suivants : libre circulation des personnes
; transports aériens ; transports terrestres ; agriculture
; coopération scientifique et technologique, marchés
publics ; reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité.
Ce premier groupe a été complété par
la signature, le 26 octobre 2004, de neufs Accords « Bilatéraux
Bis » sur la coopération en matière de Justice
et Affaires Intérieures, en particulier Schengen ; Dublin,
la lutte contre la fraude, la fiscalité de l’épargne
; les produits agricoles transformés ; l’environnement
; les pensions des fonctionnaires communautaires ; les statistiques
; les médias.
Le 8 février 2006, l’entente sur les modalités
de distribution de la contribution suisse destinée à
la réduction des disparités économiques et
sociales de l’Union élargie a été finalement
signée. Ce mécanisme permettra à la Suisse
de bénéficier d’une plus grande liberté
de décision pour les projets à financer sur le milliards
de francs alloué sur une période de cinq ans.
