Le Comité des Représentants Permanents, généralement
connu sous l'acronyme français de "Coreper",
est une institution centrale de l'Union Européenne et de
son mécanisme décisionnel. Cet organe est composé
des Représentants Permanents des Etats membres auquel le
Traité confère la responsabilité de la préparation
des travaux du Conseil des Ministres de l'Union et l'exécution
des tâches particulières que le Conseil lui même
lui confie.
Le Coreper a commencé à fonctionner juste après
les Traités de Rome de 1957, même si sa première
réglementation date de 1965. L'extension progressive des
compétences communautaires a conduit à la division
du Coreper en deux formations distinctes.
• Le Coreper I, composés des Représentants
Permanents Adjoints, se réunit généralement
deux fois par semaine – le mercredi et le vendredi –
avec pour mission d'examiner les résultats atteints au
sein des groupes de travail. Sur cette base, il élaborera
un compromis qui sera porté au niveau du Conseil des Ministres.
C'est au Coreper I qu'échoit l'examen préliminaire
de tous les points qui seront ensuite inscrits à l'ordre
du jour des Conseils techniques suivants: "Compétitivité",
"Transports", "Télécommunications
et Energie", "Agriculture et Pêche", "Environnement",
"Emploi, Politiques Sociales, Santé et Consommateurs"
et "Education, Jeunesse et Culture".
Des membres de la Commission et du Secrétariat Général
du Conseil participent également au Coreper I.
Lorsqu'une proposition recueille l'unanimité des voix au
sein du Coreper I, elle est inscrite à l'ordre du jour
du Conseil compétent comme point A et est adoptée
sans débat. En cas de désaccord, elle est inscrite
comme point B et fait alors l'objet d'une discussion et d'un débat
au niveau politique.
• Le Coreper II, composé des Représentants
Permanents, s'occupe de la préparation des Conseils des
Ministres des Affaires Etrangères (Affaires Générales
et Relations Extérieures), des Ministres de l'Economie
(Ecofin et Budget) et des Ministres de l'Intérieur et de
la Justice (Justice et Affaires Intérieures).
Le Coreper approuve sans discussion toutes les propositions législatives
sur lesquelles un accord a déjà été
atteint dans les groupes compétents, filtrées au
travers les groupes préparatoires du Coreper proprement
dit. (Antici pour le Coreper II et Mertens pour le Coreper I).
Lorsque des problèmes restent en suspens, le Coreper discute
directement les propositions et, s'il trouve une solution, il
les transmet aux Ministres pour adoption. Si le consensus n'est
pas atteint au niveau Coreper, les Ministres devront alors rediscuter
de la question.
On estime à l'heure actuelle que plus de 80% des décisions
communautaires sont prises au niveau de Coreper ou à un
niveau inférieur.
