La politique de la Concurrence de l’Union européenne
comprend toute une série de thèmes qui font l’objet
des articles 81 à 89 du Traité. A travers la politique
de la concurrence, l’Union européenne vise à
améliorer la compétitivité des entreprises,
la libéralisation des marchés, une meilleure allocation
des ressources et la multiplication des possibilités de
choix offertes aux consommateurs.
Avec l’introduction de l’euro au 1 janvier 2001 et
l’élargissement de l’Union européenne
à 10 nouveaux Etats membres, l’évolution constante
de la modernisation des politiques en matière d’accords
restrictifs et d’abus de position dominante, de concentrations
et d’aides d’état est devenue un élément
essentiel de la stratégie globale qui peut amener à
l’organisation d’un marché commun réellement
compétitif.
Ce thème a toujours été très important
pour l’Italie. Elle a d’ailleurs été
un des Etats membres qui s’est le plus impliqué dans
la réalisation de la réforme de la politique communautaire
de la concurrence, réforme lancée par la Commission
au début des années 2000 et qui s’est terminée
en fin 2003 par la Présidence italienne de l’Union.
La première étape a été la réforme
radicale du contrôle des ententes et des abus de position
dominante. A la fin 2002, le Conseil a adopté un nouveau
règlement en la matière qui a jeté les bases
de la rénovation d’un système qui était
en vigueur depuis près de quarante ans. Au cours du deuxième
semestre 2003, l’Italie a assumé la Présidence
de l’Union européenne. Elle a permis d’atteindre
un autre résultat important dans le processus de rénovation
et d’adaptation des règles de la politique de la
concurrence de l’Union, par l’adoption de la modification
du règlement n.4064/89 du Conseil, relatif au contrôle
des opérations de concentration entre entreprises. Au cours
des 10 années d’application, l’ancien règlement
s’était avéré être un instrument
efficace de contrôle des phénomènes de concentration
entre entreprises susceptibles de fausser la concurrence à
l’intérieur du marché commun.
L’objectif du texte de réforme approuvé par
le Conseil était de continuer à garantir cette fonction
dans un contexte politique et économique en évolution.
En particulier, les cas d’intérêts communautaires
sujet à notification et à l’examen de nombreuses
juridiction avaient déjà provoqué une tendance
à l’augmentation des notifications multiples et la
crainte de l’exaspération d’une telle tendance
à cause de l’élargissement était particulièrement
vive. Sous la présidence grecque, une difficile négociation
avait vu le jour, l’Italie donnant l’impulsion nécessaire
pour atteindre un accord politique au Conseil en fin de semestre,
dans les délais requis pour permettre un assainissement
de la réforme avant l’entrée de nouveaux Etats
membres dans l’Union.
Dans le secteur des Aides d’Etat, l’Italie a la ferme
intention d’appuyer la ligne politique tracée par
le Conseil de Stockholm, par le Conseil Industrie de décembre
2001 et, enfin, par le Conseil Compétitivité de
novembre 2002 ; favoriser la tendance, que l’on constate
désormais depuis plusieurs années, d’une diminution
du montant global des aides d’Etat fournies par l’Union
et parallèlement, la réorientation significative
des mêmes aides vers des objectifs horizontaux et de cohésion.
L’Italie a relancé et appuyé avec conviction,
en portant une attention particulière aux thèmes
de la recherche et de l’innovation, toutes les initiatives
de portée générale de la Commission, en terme
de simplification des règles, de décentralisation
des contrôles et d’intensification des échanges
d’information, dans l’esprit d’ouverture et
de coordination défini à Lisbonne.
