L’action de l’Union européenne dans le secteur
audiovisuel comprend deux aspects : l’un lié au
marché et en particulier aux normes qui régissent
la télévision transfrontalière, l’autre
lié au soutien financier fourni par le Programme Media.
TELEVISION SANS FRONTIERES
La directive de 1989 “Télévision sans Frontières”
(89/552/CEE), révisée ensuite en 1997 (97/36/CE),
a instauré un cadre légal pour la libre circulation
des services télévisuels dans l’Union européenne.
Les Etats membres doivent assurer la liberté de réception
et ne pas empêcher la retransmission sur leur territoire
des programmes provenant des autres Etats membres. La directive
vise en outre à assurer le pluralisme, la diversité
culturelle, l’accès aux événements
les plus importants, la protection des droits de propriété
intellectuelle, la protection des mineurs et des consommateurs,
le contrôle du volume maximum de la publicité diffusée,
le droit de rectification ainsi que la promotion des films et
des programmes européens.
La Commission a adopté en décembre 2005 une nouvelle
proposition de directive à ce sujet, surtout afin d’adapter
les normes existantes aux évolutions technologiques du
secteur. Les modifications les plus importantes de la proposition
concernent le champ d’application, la législation
du Pays d’origine des transmissions, la simplifications
des normes sur la publicité et l’accès aux
œuvres européennes.
L’Italie, qui participe avec les autres Etats membres
aux discussions qui ont débuté il y a peu sous
la présidence autrichienne, suit avec intérêt
les efforts d’ajournement et de simplification du cadre
normatif. Parmi les divers problèmes, il est nécessaire
d’approfondir et de résoudre l’aspect relatif
au champ d’application de la directive, en commençant
par faire une distinction de base entre service « linéaires
» qui comprennent les services télévisuels
classiques qui sont couverts par la Directive TV Sans Frontières,
et les services « non linéaires » où
c’est le spectateur qui est en mesure de choisir personnellement
grâce aux nouvelles technologies le contenu des programmes
offerts et la durée d’accès.
PROGRAMME MEDIA 2007
La proposition du programme Media 2007, pour le soutien du
secteur audiovisuel européen, trouve ses origines dans
les programmes actuels MEDIA Formation et MEDIA Plus et prévoit
une enveloppe financière supérieure à 1.055
millions d’Euro pour la période 2007 – 2013.
Les objectifs du nouveau programme proposé sont les suivants
:
1) la protection et la promotion de la diversité culturelle
européenne et de son patrimoine audiovisuel et cinématographique
en favorisant le dialogue interculturel;
2) l’augmentation de la circulation des œuvres européennes
tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
de l’Union ;
3) le renforcement de la compétitivité de l’industrie
cinématographique européenne.
Dans les négociations en cours, l’Italie reconnaît
l’importance stratégique du soutien au secteur
audiovisuel européen et est favorable à une approbation
rapide de la décision pour l’institution de ce
programme.
De plus, étant donné l’importance d’un
tel instrument financier pour l’industrie audiovisuelle
italienne, l’Italie est en faveur du maintien d’une
dotation financière adéquate du programme pour
la période 2007 – 2013.
