D’énormes progrès ont été réalisés
dans la réalisation d’un espace de sécurité,
de liberté et de justice, en particulier dans le domaine
de l’asile, de l’immigration et de la gestion des
frontières extérieures depuis la réunion
du Conseil de Tampere en 1999.
Au cours des cinq dernières années, on a posé
les bases d’une politique commune en matière d’asile
et d’immigration pour parvenir à une harmonisation
des contrôles aux frontières ainsi qu’à
une amélioration de la coopération policière.
L’adoption du programme de la Haye en 2004 a permis de
passer à la phase suivante de la politique commune dans
ces secteurs par la définition d’un nouveau programme
de travail qui permettra à l’Union européenne
d’améliorer ce qui a déjà été
réalisé et de faire face aux défis futurs.
Les prochaines actions devront se baser sur la solidarité
et sur une juste répartition des responsabilités
et des implications financières, et sur une collaboration
pratique plus étroite entre les Etats membres.
Une telle stratégie tend à renouveler le rôle
de la Commission par l’accroissement de son pouvoir d’initiative,
celui du Conseil, qui exprimera sa volonté sur base d’un
vote à la majorité qualifiée et celui du
Parlement européen, qui participera concrètement
à l’adoption des actes par la procédure de
codécision.
• Les objectifs à atteindre concernent en particulier
:
- la définition d’un régime européen
commun en matière d’asile ;
- une nouvelle gestion des migrations légales et un engagement
renouvelé à la lutte contre le travail illégal
;
- l’intégration des citoyens des Pays Tiers dans
les Etats membres ;
- un partenariat efficace avec les Pays Tiers d’origine
et de transit des flux migratoires ;
- une politique efficace de rappatriement et de réadmission
des citoyens des Pays Tiers qui ne satisfont pas ou plus aux conditions
de permanence ou de séjour dans un Etat membre ;
- une gestion politique commune des flux migratoires, une lutte
active contre l’immigration clandestine et la traite des
êtres humains ;
- la gestion et le contrôle des frontières extérieures
de l’Union européenne par une politique de coordination
et de coopération opérationnelle et efficace des
Etats membres ;
- une politique commune en matière de visas
Pour concrétiser de tels objectifs – dont chacun
fait l’objet d’approfondissements et de projets en
cours – des mesures financières seront nécessaires.
Dans les nouvelles perspectives financières (2007-2013),
ces mesures sont prévue dans le programme cadre «
Solidarité des flux migratoires ».
