Base juridique : Règl. 443/92
Durée : 2001-2006
Ressources disponibles : environ 400 millions d’euros par
an
AMERIQUE LATINE : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie,
Costa Rica, Cuba, Equateur, Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique,
Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela.
ASIE : Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Iran,
Yémen, Oman, Qatar, Koweït, Bangladesh, Brunei, Bhutan,
Cambodge, Philippines, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie,
Maldives, Népal, Pakistan, République Populaire
de Chine, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Viêt Nam.
Le programme a pour objectif de promouvoir le respect et l’exercice
des libertés et des droits fondamentaux, et de garantir
un développement économique et social durable.
Aides financières et techniques au développement
Les aides financières et techniques s’adressent aux
pays les plus pauvres. Elles privilégient les activités
suivantes :
• Développement du secteur rural (y compris les aides
aux petites villes desservant l’espace rural) ;
• Sécurité alimentaire ;
• Amélioration de l’environnement économique,
juridique et social ;
• Protection de l’environnement et des ressources
naturelles ;
• Promotion d’un développement durable ;
• Actions de lutte contre la drogue ;
• Dimension humaine du développement ;
• Dimension culturelle du développement (en particulier,
soutien de la démocratisation, promotion d’une gestion
publique correcte, promotion efficace et équitable des
droits de l’homme) ;
• Promotion du rôle de la femme et de sa participation
active aux processus de production, aux activités sociales
et aux processus décisionnels ;
• Protection de l’enfance et des minorités
ethniques ;
• Problèmes démographiques.
Dans le cadre des aides financières et techniques, la priorité
est accordée à la coopération régionale,
en particulier dans les secteurs ci-après : environnement,
énergie, développement économique intrarégional,
développement des institutions régionales, soutien
de l’intégration régionale et de la mise en
oeuvre des politiques et des activités communes, communications
régionales, recherche, formation, développement
du secteur rural et de la sécurité alimentaire.
Dans les pays ALA les plus avancés, les aides financières
et techniques sont destinées aux projets et programmes
relevant des domaines suivants : démocratisation et droits
de l’homme, prévention des catastrophes et reconstruction
après leur survenue, lutte contre la drogue, environnement
et ressources naturelles, développement des institutions
(en particulier de l’Administration publique), projets pilotes
en faveur des couches les plus défavorisées de la
population, coopération régionale et interrégionale.
Coopération économique
Cette coopération, qui présente un intérêt
mutuel pour la Communauté et pour les partenaires ALA,
vise tout particulièrement à développer les
institutions des pays ALA en vue d’instaurer un environnement
économique plus favorable aux investissements et au développement.
Elle prévoit les mesures suivantes :
• Amélioration du potentiel scientifique, technologique
et du contexte économique, social et culturel, à
travers des actions de formation et de transfert du savoir-faire
dans les secteurs de l’énergie, de l’écologie
industrielle et urbaine et des technologies des services ;
• Amélioration du soutien institutionnel, parallèlement
à une intensification du dialogue avec les partenaires
en vue d’instaurer un cadre législatif, réglementaire
et social plus favorable au développement ;
• Soutien des entreprises, en particulier à travers
des actions de promotion commerciale, de formation et d’assistance
technique, des contacts entre les entreprises et des mesures de
promotion de la coopération.
Dans le domaine de la coopération économique aussi,
la coopération régionale revêt une importance
prioritaire, en particulier dans les secteurs suivants : écologie
industrielle, énergie, échanges intrarégionaux,
institutions régionales d’intégration économique,
politiques régionales de communication (y compris télécommunications),
recherche et formation, coopération industrielle.
Ce programme s’adresse aux institutions gouvernementales
et aux administrations régionales et locales des Etats
bénéficiaires, aux organisations régionales,
aux organismes publics, aux communautés locales, aux sujets
privés, aux coopératives et aux ONG.
Les aides financières et techniques et les dépenses
en matière de coopération économique sont
essentiellement affectées sous forme de contributions à
fonds perdu ou à travers le mécanisme des appels
d’offres.
La gestion des aides financières et techniques et la coopération
économique sont du ressort de la Commission européenne.
Elle est assistée par un comité comprenant les représentants
des Etats membres et les bénéficiaires. Ce comité
est présidé par un représentant de la Commission.
Dans la mesure du possible, on prévoit une programmation
indicative d’une durée de 5 ans pour chaque pays
ou par régions.
Pour tout complément d’information, consulter le
site :
http://europa.eu.int/external_relations/comm/la/prog/index.htm
