1. Le nouvel Agenda Social, adopté par la Commission le
9 février 2005, couvrira la période 2006-2010 et
constituera la seconde phase d’un processus lancé
au Conseil Européen de Lisbonne en mars 2000. Dans les
conclusions de Lisbonne, le chapitre consacré à
la nécessité de « moderniser le modèle
social européen en investissant dans les personnes et en
construisant un état social actif », avait chargé
le Conseil Occupation et Affaires sociales de lancer les travaux
sur la bas d’une communication de la Commission dans la
perspective d’atteindre un accord sur l’Agenda Social
européen au Conseil Européen de Nice ».
2. Le Conseil Européen de Nice (décembre 2000)
a ainsi adopté le premier Agenda Social européen
2000-2005 qui se proposait, dans le cadre dessiné à
Lisbonne, de réaliser une interaction positive et dynamique
entre les politiques économiques, sociales et de l’occupation
et de mobiliser tous les acteurs pour la poursuite de cet objectif
stratégique en soulignant également la double finalité
de la politique sociale comme facteur de compétitivité
et de solidarité.
3. Le nouvel Agenda Social s’insère dans le cadre
de la révision du moyen terme dans la stratégie
de Lisbonne avec l’objectif d’améliorer la
réalisation des actions prévues dans le premier
Agenda, en particulier :
• garantir une interaction des politiques économiques,
d’occupation et sociales ;
• promouvoir la qualité du travail, des relations
industrielles et d’un renforcement du capital humain ;
• moderniser les systèmes de protection sociale.
4. Il est utile de mettre en évidence la façon
dont l’Agenda Social :
• met l’accent sur l’approche intergénérationnelle
: on prévoit en fait un Livre Vert qui analyse les mutations
démographiques des populations européennes et le
Pacte européen pour la jeunesse, en ligne avec l’attention
portée par l’Italie aux problèmes démographiques,
de vieillissement actif et de réforme des pensions ;
• prévoit un Livre Vert sur le droit du travail,
en souhaitant qu’il réponde aux exigences d’un
marché du travail plus moderne ;
• souhaite des mesures de simplification, de modernisation
et de codification de la législation existante en matière
de transferts d’entreprises et de licenciements collectifs
;
• vise à poursuivre les actions relatives à
l’amélioration de la mobilité des travailleurs
;
• consacre 2006 comme l’année européenne
de la mobilité ;
• promeut le renforcement du réseau des services
européens pour l’emploi (EURES) ;
• prévoit la poursuite du chantier de la modernisation
de la réglementation en matière de coordination
des régimes de sécurité sociale.
