INTERVENTION DU PRESIDENT DU CONSEIL, M. ROMANO PRODI
DEVANT PARLEMENT EUROPEEN
Monsieur le Président, chères mesdames et chers messieurs les députés,
Nous nous trouvons à un moment crucial pour l’avenir de l’Europe et de la construction européenne. C’est avec cette conscience et non sans émotions que je m’adresse à vous aujourd’hui. Je remercie le Président Hans Gert Poettering de m’avoir offert cette opportunité.
D’ici les élections de 2009, l’Europe va jouer son avenir. D’ici un mois le Conseil européen décidera du lancement d’une Conférence Intergouvernementale, à l’issue de laquelle il faudra que nous soyons en mesure de dire que nous avons été à la hauteur des engagements que nous avions pris, tous ensemble, le 25 mars dernier à Berlin.
Il s’agit de décider ce dont l’Europe a besoin, ce dont nous avons besoin nous tous pour pouvoir relever les défis que le monde nous impose. Cela semble une question abstraite. Au contraire, elle est très concrète. Nous devrions avoir compris désormais que notre capacité à nous Européens à interpréter le monde global et à en saisir les opportunités dépend de la manière dont nous saurons faire fonctionner nos institutions communes.
Permettez-moi de vous dire d’emblée très franchement que je ne suis pas d’accord avec ceux qui continuent d’opposer la nécessité de produire des résultats, à la nécessité de renforcer les institutions européennes. C’est justement pour produire davantage de résultats que je souhaite et que je me bats depuis toujours pour des institutions communes plus fortes et plus efficaces !
Cette fois-ci nous ne partons pas de zéro. C’est-à-dire que nous ne devons pas réinventer quelque chose de nouveau. En octobre 2004, les pays européens ont tous signé un Traité, et dix-huit pays l’ont même ratifié. Ces deux dernières années nous avons écouté les raisons de ceux qui hésitent. Le temps est venu d’écouter ceux qui, en 2004, ont ratifié ce Traité, ceux qui ont pris l’engagement, également vis-à-vis de leurs citoyens, de poursuivre cette voie.
Une voie ouverte voilà quelques années, à Laeken, partant d’une thèse fondamentale et irréprochable : l’Europe ne pourrait atteindre des résultats ambitieux en l’absence de réformes elles aussi ambitieuses.
Et bien je suis convaincu que cette thèse reste valable. Et qu’il faut donc repartir d’octobre 2004. Qu’il faut oublier les deuils et les pauses de réflexion des deux dernières années et penser de manière sérieuse et responsable à notre futur et à celui de nos enfants.
Il ne s’agit pas seulement de nous mettre d’accord sur les nouvelles règles dont nous avons besoin. Il existe d’autres besoins, également prioritaires, sans lesquels l’Europe ne pourra pas fonctionner. Un budget digne de ce nom et de véritables politiques sur les grands défis que nous impose l’époque contemporaine : l’énergie, les changements climatiques, l’écart nord-sud … Mais commençons aujourd’hui par la question la plus urgente, qui est de sortir de l’impasse constitutionnelle et de réformer les institutions.
Pour réussir, il est indispensable de rester fidèle à un principe qui est à la base de notre présence au sein de l’Union européenne. Un principe tellement fondamental qu’il définit l’éthique même de notre volonté d’être ensemble.
C’est le principe selon lequel, dans le développement de la construction européenne, il convient toujours de faire un effort pour comprendre les raisons des autres, de les prendre en compte d’une façon ou d’une autre. Cet effort nous l’avons toujours fait et nous continuerons de le faire.
Mais nous attendons une compréhension égale des « autres ». Nous attendons que les autres prennent également en compte nos aspirations. Que dans ce cas, vous tous le savez bien, ce sont les aspirations de ceux qui souhaitent une union toujours plus étroite.
C’est en gardant à l’esprit ce principe que nous mettrons tout en œuvre pour aider les Présidences allemande et portugaise à préserver un maximum de nos ambitions d’union, en prenant au maximum en compte les raisons des autres.
Ce préalable ayant été fait, j’aimerais maintenant vous dire ce que, à mon avis, nous ne nous pouvons pas nous permettre au Conseil européen de juin, ni à la Conférence intergouvernementale qui suivra.
Rappelons-nous tout d’abord que cette fois-ci le respect des délais a un lien direct avec la question de la démocratie. En 2009, les électeurs européens devront, en effet, savoir sur quel type d’Europe ils sont appelés à se prononcer. Quel sera le rôle du Parlement européen. Quelles seront ses missions. S’il y aura une Présidence du Conseil stable, un Ministre des Affaires étrangères européen. De quelle manière sera formée la Commission et ainsi de suite …
Le mandat de la Conférence intergouvernementale devra donc être précis et sélectif. Il devra indiquer les quelques nœuds significatifs de la négociation et, surtout, il devra indiquer comment les démêler. Ce n’est que de cette manière que nous réussirons à honorer la promesse de fixer de nouvelles règles avant la fin de 2009.
Avec un mandat ouvert, il serait difficile que la Conférence puisse s’achever fin 2007, et les délais nécessaires pour les procédures prévues au niveau national, pour le nouvel accord, ne permettraient pas de clore le processus au cours des premiers mois de 2009. En somme, l’impasse serait donc automatique.
Permettez-moi, à ce stade, une considération qui me vient spontanément après avoir relu ces jours-ci le Traité constitutionnel de 2004. Et je voudrais tous vous inviter à le relire maintenant, maintenant que du temps a passé et qu’un plus grand détachement est possible.
Et bien le texte de 2004 est un beau texte. Vraiment beau. Avec un vrai souffle européen. Dans la première partie surtout, il transmet de manière claire et compréhensible le sens et la vision de la grande entreprise commune que nous avons commencée.
Réfléchissons-y à deux fois donc, avant de le mettre aux archives et de nous engager dans des greffes, totales ou partielles, des traités existant. Nous perdrions en outre un patrimoine de simplicité et de visibilité, au détriment de la compréhension des citoyens et, donc, de leur adhésion au projet européen !
Mais surtout nous perdrions un texte qui correspond à une conception cohérente de l’Europe, un texte qui sait allier les aspirations idéales de beaucoup d’entre nous avec le besoin – pratique et ressenti par tous – de donner à notre Union des règles plus solides et des moyens appropriés pour relever les nouveaux défis.
L’évolution des négociations jusqu’à présent m’amène à penser que malheureusement nous devrons remanier le texte de 2004. Et pourtant j’aimerais, aujourd’hui, devant vous tous, faire état de ma conviction qu’en le faisant nous nous priverions de quelque chose de très important ! Et que pour nous qui croyons dans le projet européen il s’agirait d’un sacrifice énorme, d’un prix à payer très cher pour ceux qui ont ratifié et investi démocratiquement dans la ratification. Gardons-le bien à l’esprit.
Pour cette raison, nous ne pourrons pas accepter de bouleversements dans le paquet institutionnel existant. Le renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune à travers un Ministre européen des affaires étrangères, une Présidence stable du Conseil européen, l’extension du vote à la majorité qualifiée, le dépassement de la structure à trois piliers et la personnalité juridique de l’Union sont autant d’aspects essentiels qu’il faut préserver.
Je voudrais vous mettre en garde ici, contre certains appels au « réalisme », typiques de la veille d’un Conseil européen important, inévitablement orientés vers des compromis au rabais. Au contraire, je voudrais observer que s’il est vrai que les grands défis mondiaux ne peuvent être relevés qu’au niveau européen, le seul, le vrai réalisme, c’est celui de ceux qui veulent une Europe à la hauteur de ces défis, et non pas de ceux qui ne la veulent pas !
Sur le plan intérieur, je pense à la défense du modèle social européen et à la mise en place d’un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice. Comment ne pas voir qu’il s’agit d’un achèvement indispensable pour une citoyenneté européenne qui ne se reconnaît pas dans la seule dimension économique ?
Sur le plan extérieur, je pense aux guerres, à la lutte contre le terrorisme international, aux défis mondiaux de l’énergie et du changement climatique (hydrogène). Comment nier que la seule manière de faire valoir nos choix et nos valeurs sur la scène internationale soit d’être en mesure d’exprimer une politique étrangère digne de ce nom, et de la communiquer d’une seule voix au monde entier ?
S’agissant ensuite de la structure de l’Union européenne, ne croyez pas qu’il s’agisse uniquement d’une question théorique. La complexité de l’union est l’une des causes principales de la distance qui la sépare des citoyens. Comment ne pas voir alors les avantages à dépasser une structure en piliers, notamment en termes de compréhension et de clarté pour les citoyens ?
Sur ces points, le Traité constitutionnel de 2004 apporte des réponses convaincantes. Voulons-nous vraiment les sacrifier au nom d’une approche au rabais, d’une course au plus petit dénominateur commun ? Voulons-nous vraiment risquer d’augmenter la complexité du système en renonçant à agir en profondeur sur celui-ci et en nous limitant à quelques retoucher superficielles ? Voulons-nous vraiment continuer à avancer « à visage masqué », pour reprendre l’expression de Jacques Delors, de peur de montrer l’Europe, la vraie, à nos citoyens ?
Et alors, chères mesdames et chers messieurs les députés, représentants des citoyens européens, essayons de ne pas suivre la rhétorique négative de l’Europe. Ne continuons pas à la cacher à nos concitoyens.
Montrons-la cette Europe. Avec orgueil. Montrons à tous ce qu’elle a su nous apporter en termes de paix et de bien-être, expliquons à quel point elle est fondamentale pour nos vies. Disons une fois pour toutes à nos concitoyens que dans un monde qui est désormais un système de continents, cela n’a pas de sens pour un Etat et ses citoyens de vivre en dehors d’une entité politique et économique qui soit forte à l’intérieur et influente à l’extérieur.
L’Italie œuvrera donc dans ces négociations pour parvenir à un compromis élevé.
Je suis persuadé que nous pouvons y réussir, et qu’il faut que nous y réussissions tous ensemble.
Certes, si une entente à 27 devait s’avérer impossible, la question de savoir comment progresser se poserait. Et ce dilemme pourrait être résolu uniquement en faisant référence à ce principe fondamental que j’évoquais au début de mon intervention. C’est l’éthique même de l’Union qui impose de ne pas limiter trop et pendant trop longtemps les aspirations des autres.
Pour cette raison, l’Italie – un pays qui croit profondément dans l’Europe depuis toujours – estime qu’aujourd’hui elle a un devoir de plus. Le devoir d’imaginer ou de commencer à imaginer de quelle manière permettre aux pays qui le souhaitent, d’aller vraiment de l’avant dans la construction de l’unité de l’Europe.
Je crois qu’il ne faut pas nécessairement avancer tous ensemble, à la même vitesse. Je souhaite et je ferai en sorte qu’il en soit ainsi. Mais je me rends compte que ce n’est pas toujours possible. Et d’ailleurs, déjà aujourd’hui, certains des choix politiques les plus significatifs de l’Europe, tels que l’Euro, la création de l’espace Schengen, n’on été réalisés que par certains Etats membres. Non pas contre quelqu’un, mais sans exclure les autres et, bien au contraire, en laissant la porte ouverte. Et ce choix a été respecté par ceux qui, à l’époque, ne se sentaient pas encore prêts à aller tout de suite dans une direction donnée.
Voilà. Je souhaite qu’à l’avenir cette approche constructive puisse prévaloir. Et qu’elle l’emporte sur toute tentation de veto.
L’Italie a toujours cru, vous le savez, que être pro-européens était la meilleure manière d’être clairvoyants.
Mais aujourd’hui être clairvoyants ne signifie pas seulement dessiner des scénarios ambitieux pour l’avenir de la construction européenne. Cela signifie également se poser le problème de permettre aux peuples qui le souhaitent de réaliser leurs ambitions d’union dans les délais et selon les modes qui leurs conviennent mieux.
Si personne ne prend jamais la responsabilité d’envisager également cette possibilité, nous risquons l’enlisement du projet européen Nous risquons de frustrer les idéaux de tous ceux qui y ont cru profondément jusqu’à présent. Même des pays comme le mien, qui pendant cinquante ans ont investi sans réserves dans la construction européenne, pourraient épuiser leur charge vitale.
Je souhaite conclure sur un double message.
L’Italie apportera tout son soutien à la Présidence allemande, et à la Présidence portugaise ensuite, pour que le Conseil européen des 21 et 22 juillet, ainsi que la Conférence intergouvernementale qui suivra, soient un succès dans lequel tous les pays membres puissent se reconnaître.
Dans le même temps, l’Italie sait fort bien qu’un compromis n’est pas une fin en soi. Et que, si donc ce compromis ne devait pas nous convaincre, nous ne l’accepterions pas. A ce moment-là une avant-garde de pays pourrait s’avérer la meilleure manière de continuer sur la voie d’une union toujours plus étroite, à condition de toujours laisser la porte ouverte à ceux qui voudraient les rejoindre plus tard.
Permettez-moi enfin de lancer un appel fort aux parlementaires, aux représentants directs des citoyens. Je m’adresse surtout aux parlementaires européens qui représentent le peuple européen. Vous jouez un rôle irremplaçable pour faire comprendre aux citoyens que l’enjeu est de taille.
Ce n’est que si le travail des gouvernements est accompagné par votre travail, que nous pourrons créer les conditions pour assurer le succès des négociations constitutionnelles.
Nous devons être conscients que nous ne pouvons pas échouer, sous peine de déclin. Le déclin d’une idée avancée d’Europe, d’une Europe susceptible d’être un acteur dans le monde grâce aux valeurs que constituent ses fondements. Nous risquerions en somme de redevenir le petit appendice occidental du continent asiatique, auquel non seulement la géographie nous condamnerait, mais l’histoire future aussi.
Je vous remercie.
Romano Prodi
Strasbourg le 21 mai 2007
FAIT FOI LE DISCOURS PRONONCE’
